LE NOUVEAU CONTRAT  DOCTORAL

Par décret n°2009-464 du 23 avril 2009, publié au JORF du 25/04/09, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d'allocataire de recherche et de moniteur de l'enseignement supérieur dont bénéficiaient nombre de jeunes chercheurs engagés dans la préparation d'une thèse de doctorat.

 

 

 

Ce nouveau contrat doctoral est un contrat unique et identique pour tous les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.
Il est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois.


Il apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. De plus, l'employeur s'engage à apporter au doctorant contractuel l'encadrement et les formations nécessaires à l'accomplissement de ses missions ainsi qu'à assurer une préparation à l'insertion professionnelle.

Il sera conclu pour une durée de trois ans et pourra être prolongé d'un an, si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient ou pour des raisons liées à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

 

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels a été fixée par arrêté du 23 avril 2009 à 1663,22 € (*)si le doctorant consacre la totalité de son temps de travail aux activités de recherche destinées à la préparation du  doctorat et à 1998, 61 €(*) si son service intègre l'une des missions citées ci-dessus. Les employeurs peuvent la fixer au-delà de ces planchers.

(*) Compte tenu de l'indexation du contrat doctoral sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, la rémunération plancher a été portée respectivement à 1671,64 € et à 2008,60 €, suite à la revalorisation de 0,5% de la valeur du point fonction publique, à compter du 1er juillet 2009.

Un vademecum et les textes officiels concernant le nouveau contrat doctoral sont mis en ligne sur l'extranet de la DGESIP.
Ils sont directement accessibles en cliquant sur le lien suivant:

https://www.pleiade.education.fr/portal/pleiade/dgesip

 

Textes officiels  

Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 23 avril 2009
Circulaire du 24 juin 2009 portant application des dispositions du décret du 23 avril 2009

Note du 9 juillet 2009 relative au contrat doctoral du Président de l'Université de Nantes