Principales règles régissant la cotutelle internationale de thèse de doctorat.

La convention doit être établie et signée par les deux universités, les deux directeurs de thèse et le doctorant au moment de la première inscription en doctorat et au plus tard au cours de la première année d'inscription :

  • le doctorant doit être inscrit dans les deux établissements concernés par la convention de cotutelle. Il paie les droits d'inscription dans l'établissement de son choix et en est exonéré dans l'autre ;
     
  • le doctorant doit effectuer ses recherches dans les deux pays concernés par périodes alternatives (minimum 30% du temps total de la préparation en thèse dans l'un des pays) ;
     
  • le doctorant effectue ses travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des deux pays intéressés ;
     
  • la langue de rédaction et de soutenance est définie dans la convention. Lorsque ce n'est pas le français, un résumé substantiel doit être prévu en langue française ;
     
  • le jury de soutenance doit être composé sur la base d'une proportion équilibrée par des représentants scientifiques des deux pays. Les deux directeurs de thèse doivent faire partie du jury ;
     
  • la thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties intéressées. Chacune des universités délivre le diplôme correspondant au grade de docteur.
 

 

 

Il est conseillé de se rapprocher de la Direction de la Recherche, des Partenaritats et de l'Innovation (DRPI), avant toute signature d'une convention de cotutelle internationale modifiée par rapport au modèle, afin d'éviter tout retard d'instruction et de signature ultérieur.
 

Téléchargement du modèle de convention de co-tutelle

 

Téléchargement : cotutelle bilingue